Gestion

L’Organisme Gestionnaire Conventionnel (OGC) assure la gestion administrative et financière du dispositif, à partir du lancement des appels d’offres.

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L’article L. 162-5-12 du Code de la Sécurité Sociale est consacré à l’OGC. Il a été créé par la loi sur la CMU en 1999 et est entré en application avec le décret n° 2000-803 du 25 août 2000.

L’OGC est un organisme paritaire dirigé par un Conseil de Gestion. Celui-ci est composé de 12 représentants des syndicats médicaux signataires de la convention (6 médecins généralistes et 6 médecins spécialistes) et de 12 représentants de l'UNCAM (CNAMTS : 10 représentants ; CCMSA : 1 représentant ; CANAM : 1 représentant).

L’OGC est l’interface entre les instances conventionnelles (CPN FPC, CS FPC), les organismes de formation et les médecins.
Il est leur seul interlocuteur et doit :
 Mettre en oeuvre les décisions du CPN FPC
 Participer en tant que conseiller technique aux réunions du CPN FPC
 Lancer et gérer les appels d’offres auprès des prestataires nationaux et régionaux, selon le cahier des charges rédigé par le CPN FPC
 Assurer les relations administratives et financières avec les prestataires de formation
 Gérer les indemnisations des participants aux actions de FPC
 Elaborer le rapport d'activité de la FPC
 Assurer la gestion administrative des visites sur site du Conseil scientifique
 Informer régulièrement le CPN FPC du fonctionnement administratif et financier du dispositif
 Effectuer les notifications des mesures prises par le CPN FPC aux organismes et aux médecins

Liste des membres du Conseil de Gestion

Liste du personnel de l'OGC

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