C'est officiel : l'OGC deviendra l'OGDPC et l'obligation de DPC est effective depuis le 2 janvier 2012 pour les professionnels de santé
Télécharger l'arrêté portant approbation de la convention constitutive du GIP OGDPC :
 Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Organisme gestionnaire du développement professionnel continu"
Télécharger les décrets d'application DPC de la loi HPST publiés le 1er janvier 2012 :
Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux
Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes
Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins
Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes
Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens
Télécharger les décrets d'application DPC de la loi HPST publiés le 11 janvier 2012 :
Décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins
Décret n° 2012-27 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des sages-femmes
Décret n° 2012-28 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
Décret n° 2012-29 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des pharmaciens
Décret n° 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
Pour en savoir plus : visualiser l'actualité sur ce thème
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Dans l'attente du DPC,
la FPC reconduite par la convention médicale de 2011
La convention médicale, parue le 25 septembre 2011, prolonge le système actuel de FPC dans l'attente de la parution des décrets d'application de la loi HPST, article 59, relatifs au Développement Professionnel Continu.
télécharger la nouvelle convention médicale
(FPC en pages 16 et 86-90)
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La FPC va bientôt évoluer vers le DPC
et l’OGC deviendra l’OG DPC
La loi HPST (article 59) du 21 juillet 2009 créé le Développement Professionnel Continu et prévoit le remplacement de l’OGC par l’OG DPC. Les décrets d’application sont en cours.
télécharger l'article 59 de la loi HPST
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La FPC peut indemniser les experts par demi-journée
Auparavant, seuls les experts intervenant sur la totalité de la formation étaient indemnisés.
 septembre 2009
Parution de l'avenant n°31 à la nouvelle convention médicale
télécharger l'avenant
La FPC accompagne les objectifs de maîtrise médicalisée
2006-2007
télécharger tous les avenants et acbus relatifs à la maîtrise médicalisée notamment dans le cadre de la FPC
La FPC peut financer des formations d'une seule journée
avril 2007
Parution de l'avenant n°17 bis à la nouvelle convention médicale
en savoir plus
La FPC s'élargit aux médecins spécialistes
janvier 2005
Signature de la nouvelle convention médicale (pour les médecins généralistes et les médecins spécialistes) parue au JO du 11 février 2005.
en savoir plus
Les changements :
- la FPC s'élargit aux médecins spécialistes
- le nombre de jours indemnisés ne peut excéder 8 par an
- la CPN définit les orientations nationales de la FPC
- le CPN FPC est chargé de la mise en oeuvre de la FPC.
2 ans de montée en charge
fin 2000
Démarrage officiel de la FPC
juin 2001
Démarrage effectif de la FPC
septembre 2001
Signature de l’avenant n°7 qui prend les dispositions substitutives requises suite au précédent décret.
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janvier 2002
Signature de l’avenant n°8 portant le nombre de jours indemnisé de 4 à 8 pour les médecins conventionnés et de 6 à 10 pour les médecins référents et élargissant l’indemnisation aux médecins généralistes libéraux intervenant en tant que formateurs.
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décembre 2002
Signature de l’avenant n°11 qui définit le conseil scientifique, sa composition, son fonctionnement et ses missions.
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3 ans de préparation
décembre 1998
Convention Généraliste 1998 dont le chapitre VI est dédié à la FPC.
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juillet 1999
Loi sur la Couverture Maladie Universelle (CMU) qui complète le Code de la Sécurité Sociale en créant l’Organisme Gestionnaire Conventionnel de Formation Professionnelle Conventionnelle (article L.162-5 ; 14°) et en définissant ses modalités de fonctionnement (article L.162-5-12).
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avril 2000
Signature de l’avenant n°3 à la Convention Généraliste 1998. Il définit plus précisément les modalités de fonctionnement du dispositif de FPC.
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août 2000
Décret n° 2000-803 définissant le statut et les modalités de fonctionnement de l’organisme gestionnaire de la FPC.
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