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Les organismes habilités à être agréés :
Pour la FPC 2011 et FPC-DPC 2012 des médecins libéraux :
L'agrément est délivré par le CPN FPC au vu des pièces précisées dans le manuel de réponse à l'appel d'offres et selon le respect des critères suivants :
pour les associations de formation continue de médecins libéraux, les collèges d'enseignants en médecine générale et en médecine spécialisée et les sociétés savantes :
- avoir la formation professionnelle des médecins libéraux dans son objet statutaire;
- disposer d’une attestation de déclaration d’activité (cf. article L920-4 du code du travail), comportant le numéro d’enregistrement de l’organisme de formation délivré par la Direction Régionale de la Formation Professionnelle (joindre le récépissé de d'enregistrement );
- avoir un conseil d’administration composé de plus de 80 % de médecins libéraux en exercice
- expliciter les procédures d'évaluation des formations réalisées
pour les départements universitaire de médecine générale et de Formation Médicale Continue des UFR :
- être composé de plus de 80 % de médecins libéraux en exercice
- expliciter les procédures d'évaluation des formations réalisées
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