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Conditions |
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Le dossier de règlement est la pièce maîtresse pour permettre à l’organisme d’être remboursé des frais engagés. Les organismes ont trois mois suivant l’action (et au plus tard 15 février 2013, pour la FPC-DPC 2012) pour renvoyer ce dossier dûment complété à l’OGC.
Dans le souci de réduire le délai d’indemnisation des participants, l’OGC a demandé aux organismes de formation de lui envoyer l’ensemble des pièces conditionnant ce versement dans les 15 jours suivant la fin de l’action (liste d’émargement des participants et des intervenants et feuilles de soins des participants et des intervenants).
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| Dernière mise à jour :
© OGC FPC |
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Extranet CS FPC
