Le règlement du solde intervient dans les 30 jours suivant la réception du dossier de règlement complet qui comprend :
La synthèse des fiches d'évaluation et les fiches d'évaluation
Les listes d'émargement des participants et des intervenants
Les feuilles de soins barrées des participants, et des intervenants indemnisables (ou les justificatifs attestant que le praticien est remplaçant).
Les factures d'hôtellerie et de restauration de la formation (document original, mention « facture acquittée »).
La facture totale de la formation, comprenant :
- le nombre de participants effectif
- le forfait pédagogique global
- les frais réels d’hôtellerie et restauration dans la limite du plafond remboursable
- le montant total à financer par l’OGC
Le règlement de chaque formation se fera en fonction du nombre de participants effectif, dans la limite du plafond autorisé.
